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Mifaon

La FFA dénonce : Un projet de loi assassin !

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Lettre ouverte aux aquariophiles et à leurs associations

Madame la Présidente, Monsieur le Président
Madame, Monsieur

Le ministre de l'agriculture vient de présenter un projet de loi intitulé « Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ».
Ce projet de loi est consultable sur internet : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1548.asp
L'article 24 est particulièrement inquiétant pour les éleveurs animaliers et donc pour l'aquariophilie notamment dans son 6 :

I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par voie d'ordonnance, les dispositions législatives nécessaires afin de :
(...)
3° -Compléter la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions dans le domaine de la santé animale ou végétale, de la protection des animaux, de la sécurité sanitaire de l'alimentation et de la mise sur le marché, de la vente ou cession, de l'utilisation et du stockage des produits phytopharmaceutiques, en précisant le champ de leurs compétences et les pouvoirs dont elles disposent ;
(...)
6° - Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, ..., en réglementant ou interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, et renforcer la protection des animaux en adaptant les dispositions de procédure pénale pour étendre le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile ;

Nous y voilà !
Que comprendre dans ces quelques lignes qui pourraient être très lourdes de conséquences ?
Agissant par voie d'ordonnance, le gouvernement se dispense de la voie parlementaire. Les ordonnances servent bien souvent à faire passer des mesures impopulaires. Il n'y aura donc aucun débat à l'Assemblée nationale mais une simple ratification. Il suffira qu'un conseiller lâche une idée pour qu'elle soit adoptée sans discussion contradictoire. Et l'on sait qu'au ministère de l'agriculture, certains « hauts fonctionnaires » sont ouvertement contre les éleveurs amateurs et réclament une modification du statut juridique des animaux. Ils sont très certainement à l'origine de ce projet de loi. Une étude a d'ailleurs été lancée, par ce dernier ministère, sur ce statut alors que le Conseil Économique, Social et Environnemental s'est déclaré contre toute modification.
Certains nous diront qu'il s'agit là de textes proposés par le ministère de l'agriculture donc destinés aux animaux domestiques. Peut-être ! Mais le 6° parle d'animaux de compagnie et de vertébrés et les poissons, que ce soit les 5 espèces classées domestiques ou toutes les autres espèces, sont considérés comme des animaux de compagnie et sont bien des vertébrés !
Les termes de ce projet de loi sont donc très flous et pourront être interprétés selon les volontés de chacun.
Si ce projet de loi passe en l'état, ce sera une première victoire pour les lobbies anti éleveurs amateurs. Et même s'il ne s'applique, au départ, qu'aux animaux domestiques, il sera inévitablement repris pour les espèces dites sauvages, donc pour nos poissons et autres représentants de la faune aquatique.
Depuis longtemps, des organisations extrémistes de protection animale agissent plus ou moins ouvertement. Leurs moyens financiers et leur audience sont considérables. Elles ont tissé des réseaux relationnels très influents dans tous les milieux mais notamment politiques et médiatiques. Pour nombre d'entre elles, l'animal ne doit être l'objet ni d'alimentation, ni d'exploitation, ni de loisirs. Elles souhaitent donc la fermeture des zoos, des aquariums etc. et sont résolument contre les élevages amateurs. De même prônent-elles le végétarisme voire le véganisme et entendent imposer leur vision à tous, par tous les moyens.
Ces organisations veulent donner aux animaux le même statut juridique que l'homme.
Depuis quelque temps déjà, elles martèlent les médias à coup de « bien-être animal », notion bien subjective qui immanquablement introduira un flou et une insécurité juridique.
Depuis longtemps, la FFA tire la sonnette d'alarme sur leurs actions et sur le danger qu'elles représentent pour l'aquariophilie. Certains nous ont traité d'alarmistes, de démagogues !
Mais que risque l'aquariophilie à partir de ce projet de loi ?
Il est quasi certain que les bourses ne survivront pas à la réglementation ou à l'interdiction de cession d'animaux par les particuliers éleveurs. Et c'est bien le but du 6° de l'article 24 ci-dessus.
Et si, par miracle quelques bourses subsistent, n'importe quel représentant délégué par une association dite de protection animale pourra y faire irruption, lancer une procédure judiciaire pour non-respect du bien-être animal (encore le 6° de l'article 24), se porter partie civile et demander des dommages et intérêts (au nom de l'animal ?). Chacun sait qu'il est en effet difficile de maintenir, en bourse, les poissons dans les conditions sinon exactes tout au moins très proches de leur milieu naturel.
La seule solution pour les éleveurs sera ... de ne plus élever ! Ou de détruire purement ou simplement leurs reproductions.
Nous allons trop loin ? C'est pourtant ce qui est arrivé aux éleveurs d'oiseaux. Des dizaines d'entre eux se sont fait traîner en justice. Problème : du fait du flou juridique induit par la notion de « bien-être animal » et pour les mêmes motifs, certains ont été condamnés, d'autres ont été relaxés. Bel exemple d'égalité devant la justice. Preuve que la notion de « bien-être » est bien subjective puisque même les juges ne s'y retrouvent pas !
Que personne ne nous jette la pierre. Les aquariophiles sont absolument pour le respect de l'animal et considèrent que l'homme ne doit pas être source de souffrance à leur égard. Les aquariophiles sont également pour la moralisation du marché aquariophile (qu'il soit amateur ou professionnel). Ils feront tout pour encourager ces deux notions.
Mais s'il faut quelqu'un pour rechercher et constater d'éventuelles infractions (3° de l'article 24), ce ne peut être qu'un aquariophile. Tout simplement parce qu'il connaît mieux que quiconque l'aquariophilie.
Ce n'est ni le premier venu, bobo parisien, écologiste de salon et soit disant « protecteur des animaux », ni le membre délégué d'une association de protection animale, dont les seuls buts sont de voir la disparition de l'élevage amateur et de s'enrichir à coup de procès, qui pourront en décider autrement.
Passionnés qu'ils sont, les aquariophiles sont tous, sans exception, des défenseurs des animaux en général et des poissons en particulier. Ils n'ont de leçons à recevoir de personne sinon de ceux qui, comme eux, maîtrisent leur passion et savent ce que veut dire « bien être » pour leurs pensionnaires.
Les lois concernant la protection animale existent, elles peuvent être adaptées mais avant tout et surtout appliquées.
Il est ubuesque de vouloir comparer l'animal à l'homme. L'anthropomorphisme n'a jamais contribué et ne contribuera jamais au bien-être animal.
Sans perdre de temps, les aquariophiles doivent réagir. Ce projet de loi ne doit pas être voté en l'état. Il y va de la survie de la vie associative aquariophile. Quelle association osera encore faire une bourse ou ouvrir ses portes si elle risque à tout moment de se retrouver devant la justice ?
Nous lançons donc un appel solennel aux associations aquariophiles afin qu'elles prennent conscience de la situation dramatique qui verra le jour si ce projet de loi est voté en l'état. Plus nous serons nombreux et plus nous aurons de poids pour inciter le législateur à le modifier de façon à ce que l'aquariophile n'aie pas à en souffrir.
La FFA s'est déjà engagée à de nombreuses reprises et s'engagera de nouveau sur ce point crucial, aidée par la Fédération Pronatura France, association qui regroupe les associations d'éleveurs animaliers amateurs.
Sans tarder, il est impératif que les aquariophiles français comprennent qu'au-delà des querelles de clocher, des querelles de personnes, une cohésion totale autour d'une Fédération forte et représentative est impérative pour pouvoir continuer à pratiquer une aquariophilie responsable et durable.
Une multiplicité des actions ne ferait qu'opacifier les débats. Seule cette cohésion permettra de lutter efficacement contre ceux qui rêvent à la disparition de nos aquariums, de nos élevages ... bref, entre autres, de l'aquariophilie.
Sans attendre, la FFA va interpeler les services compétents du ministère de l'agriculture et étudier les actions à mener

Bien cordialement
Le Conseil d'administration FFA

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J'ai reçu le même mail ce matin
Par contre j'ai bien l'impression que c'est en opposition avec la pétition pour la considération de l'animal portée par ces mêmes associations...
Il faut trouver le juste milieu entre bien être animal et liberté d'exercer notre passion

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Mouais... je ne suis pas du tout convaincue par ces propos. Cette fédération semble prêcher pour sa paroisse. Je crois me souvenir qu'il y a quelques années elle voulait englober tous les clubs aquariophiles en leur faisant payer une cotisation ou un truc comme ça.

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Oui c’est vrai et je crois que ça se fait toujours, à confirmer mais le CAN en a fait partie (peut être toujours)

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Oui, oui, j'y suis adhérente via le club aquariophile, c'est comme ça que j'ai leurs infos... Wink 
Perso en parcourant le texte de loi j'ai surtout été alertée par les articles 22 et 23 concernant les mesures prises contre les produits phytopharmaceutiques, là il y a vraiment du souci à se faire à mon avis ! affraid 

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Je vois pas ce qui te fait peur Mimi scratch En première lecture ça ne me choque pas

A savoir c'est cette loi qui fixera le cadre de mon boulot aussi, et oui il y a forêt dans le titre... Donc je suit un peu l'affaire (par mon syndicat et surtout le partie forêt bien sûr)

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Ce que je comprends c'est que de nombreux produits phytopharmaceutiques ne répondant pas "aux normes" (selon quels critères ??? affraid ) seront interdits à la vente, et quand comme moi on est plutôt pour utiliser la médecine douce et les bienfaits des plantes, c'est flippant ! Crying or Very sad

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Ah oui J'avais pas pensé aux remèdes de grand mère (et c’est pas péjoratif) qui pourraient être interdits, j'avais déjà entendu que le purin d'ortie pouvait l'être sur demande de...Monsanto...
Après l'accent est quand même mis sur la lutte biologique dans le texte.
Quand aux normes elles sont établies par des "experts" (bien lobotomisés par les grand groupes, voire issus de ces groupes) au niveau européen.
J'avais lu un truc effrayant sur les semences anciennes, qui vont/sont interdites car pas aux normes...
Par contre quand on par de phytopharmaceutique c'est bien des traitements POUR les plantes, et aucunement les médecines douces humaines type homéopathie ou phytothérapie, si c'est ça qui t'inquiète, ça ça dépend toujours du ministère de la santé et ne sera pas touché par cette loi.

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Ah ok, tu me rassures là !!! J'étais déjà prête - comme Lapin Lapin dans un autre registre - à préparer mon stock de jus d'Aloe vera ! lol!

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lol non t'inquiète pas sur ce point
Par contre faudra voir ce que ça mettra dans nos assiettes...

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Nath a écrit:
Mouais... je ne suis pas du tout convaincue par ces propos. Cette fédération semble prêcher pour sa paroisse. Je crois me souvenir qu'il y a quelques années elle voulait englober tous les clubs aquariophiles en leur faisant payer une cotisation ou un truc comme ça.

Pognon pognon !!!...... ISF ISF ISF ISF Tous des enculés comme aurait Zézette ( celle avec le Kadiche ) hi hi mdr

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jean marie 59 a écrit:
Nath a écrit:
Mouais... je ne suis pas du tout convaincue par ces propos. Cette fédération semble prêcher pour sa paroisse. Je crois me souvenir qu'il y a quelques années elle voulait englober tous les clubs aquariophiles en leur faisant payer une cotisation ou un truc comme ça.
Pognon pognon !!!...... ISF ISF ISF ISF   Tous des enculés comme aurait Zézette ( celle avec le Kadiche ) hi hi mdr

Effectivement, la Fédération demande une cotisation de 15 € par association + 5 € par adhérent. Il est très probable que le CAN ne prolonge pas l'année prochaine son adhésion. On se dit qu'il vaut mieux mettre cette somme dans une oeuvre de protection de la nature qu'à la FFA.

La FFA à priori oeuvre tout de même dans le bon sens en ayant visiblement de bon contacts avec les élus, parlementaire etc... mais j'ai personnellement des doutes sur le fonctionnement général.
Son seul rôle devrait être politique et pas s'éparpiller dans les congrès, documents de publications etc.



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